Nouvelle année, nouvelles réformes, bilan de ce qui nous attend au 1er janvier 2019

L’année 2018, marquée par de nombreuses réformes touche à sa fin, mais quels changements nous attendent à la rentrée 2019 ? Lire la suite

Prélèvement à la source

Dès le 1er janvier 2019, l’administration fiscale met en place le prélèvement de l’impôt à la source. Désormais, ce sera à l’entreprise de prélever chaque mois l’impôt et de le reverser au Trésor Public. Depuis quelques mois déjà, les entreprises ont dû mettre en place une simulation sur les fiches de paie des salariés. Cela leur a permis de se préparer petit à petit à ce à quoi ils devront s’attendre au 1er janvier.

Le CICE

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprise) sera modifié au 1er janvier 2019. Cette réforme mise en place par François Hollande, sera remplacée par une baisse des charges sur les cotisations sociales. L’année 2019 sera donc une année double pour les entreprises. Elles bénéficieront du remboursement du CICE sur la base des salaires de 2018 et d’une baisse des charges pour 2019. De plus, la réduction des charges s’élargira aux cotisations patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et s’élargira davantage aux cotisations patronales d’assurance-chômage au 1er octobre.

Taux d’imposition sur les entreprises

Le taux d’imposition sur les bénéfices au dessus de 500 000 euros, qui était jusqu’alors fixé à 33,3% sera ramené à 31% au 1er janvier. Le taux continuera de s’abaisser dans les années à venir pour atteindre un taux de 22% en 2022. Cas particulier, les TPE/PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros seront imposées à un taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice, au-delà le taux est de 28%.

Réforme sur l’Accre

A partir du 1er janvier, le dispositif de l’Accre (Aide au chômeur créateurs ou repreneurs d’entreprise) s’élargi à tous les entrepreneurs, même ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Ce dispositif change également de nom et s’appellera désormais « exonération de début d’activité ».

Dématérialisation des factures pour les PME

Après les grandes entreprises et les ETI, c’est maintenant aux PME de se mettre à la dématérialisation des factures dans le cadre des marchés publics à compter du 1er janvier 2019. En 2020, ce sera au tour des TPE de passer à cette dématérialisation des factures.

Travailleurs indépendants

Les avantages pour les indépendants tendent à s’élargir. A compter du 1er janvier, les travailleuses indépendantes auront droit au même titre que les salariées, à un congé maternité. Ce congé sera financé par la sécurité sociale et représentera un gain de 38 jours par rapport à ce qui est actuellement en vigueur. Autre avantage pour les indépendants : ceux qui ont des revenus n’excédants pas 5000€ n’auront pas besoin de disposer d’un compte dédié, dans le cadre d’une activité occasionnelle ou complémentaire.