Les nouvelles mesures de l’assurance chômage, à quoi s’attendre ?

Le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté le mardi 18 juin, les nouvelles mesures de l’assurance chômage. Voici un état des lieux des principales mesures. Lire la suite

 

Le mardi 18 juin, lors d’une conférence de presse, Edouard Philippe, Premier Ministre et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail ont éclairci les contours des nouvelles réformes de l’assurance chômage. À noter que cette réforme sera mise en place officiellement par décret à compter de novembre 2019. 
Depuis maintenant quelques mois, les syndicats et patronats tentaient de trouver un  accord concernant la réforme de l’assurance chômage, sans jamais y parvenir. Le 18 juin dernier le gouvernement a donc repris le flambeau pour présenter sa proposition, qui permettrait de faire baisser le chômage en dessous des 8,4% actuels. Cette proposition permettrait également, selon Edouard Philippe, de faire économiser 1 à 1,3 milliard d’euros par an. 

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

Afin de favoriser des CDD d’une durée d’une semaine voire un mois, une taxe forfaitaire de 10 euros sera mise en place sur tous les CDD d’usage, c’est-à-dire de quelques heures uniquement. En effet, ces CDD de très courte durée, en plus de précariser les travailleurs, coûtent très cher à l’Unedic. 

Système de bonus-malus sur les contrats de courte durée 

Au 1er janvier 2020, un système de bonus-malus sera instauré pour les contrats CDD et Interim. Cependant, cette réforme ne sera valable que pour certains secteurs d’activité, notamment: la gestion des déchets, l’hébergement et la restauration, l’industrie du papier et de l’imprimerie… 
Néanmoins, deux secteurs importants utilisant ce type de contrats ne seront pas impactés par cette taxe, il s’agit du bâtiment et de la santé. Enfin,  les secteurs du spectacle, de l’audiovisuels et les TPE de moins de 11 salariés ne seront pas non plus concernés par cette réforme. 

La réforme chômage pour de nouvelles catégories de travailleurs 

Cette nouvelle réforme du chômage élargie les droits au chômage pour les salariés démissionnaires de leur poste. Cependant, cette ouverture aux droits ne s’appliquera que dans les conditions suivantes: il faut avoir travaillé minimum 5 ans dans l’entreprise et avoir un projet de création d’entreprise ou de reconversion professionnelle. 

Enfin, les travailleurs indépendants dont l’activité est liquidée, pourront profiter d’une allocation chômage « sans cotisation supplémentaire ». Selon la Ministre du Travail, cette mesure permettrait de soutenir l’effort de ces entrepreneurs dans une période difficile. 

Une allocation dégressive pour les plus hauts revenus

A partir du 1er novembre 2019, l’allocation chômage pour les revenus au-delà de 4 500€ bruts par mois, sera dégressive à compter du 7ème mois avec un seuil plancher de 2 261€ nets. Néanmoins, les salariés de 57 ans et plus ne seront pas impactés par cette mesure. 

Un meilleur accompagnement pour les chômeurs

A compter du 1er janvier 2020, tous les chômeurs qui se sont vu proposé une offre d’emploi stable nécessitant une remise à niveau de leurs compétences bénéficieront de la formation nécessaire. 

 

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