Covid-19 : Soutien aux entreprises et aux salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures. Celles ci sont destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires.

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240

http://experts-comptables-paca.fr/actualite/coronavirus-mesures-et-demarches-pour-les-entreprises

  1. Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales

Les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné. Les entreprises concernées doivent donc s’assurer que les prélèvements ou les virements bancaires ne soient pas effectués. Elles doivent prevenir dès aujourd’hui leurs opérateurs habituels.

Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par : l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées ; pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

  1. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. 

Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du Formulaire mis à disposition par la DGFiP

Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise. 

  1. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée).  

En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédits, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement, …) il convient

d’orienter rapidement les entreprises vers le service de la Médiation du Crédit.  

La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié.

  1. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel.
Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail.
Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues :  l’augmentation de l’allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés à 8,04 € le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partiel.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

  1. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.  La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site Internet dédié.