SARL

Comment céder les parts d’une SARL ?

« Une société à responsabilité limitée (SARL) est composée d’associés détenant chacun un nombre variable de parts de l’entreprise. La cession ou la transmission de ces parts sociales doit respecter des règles précises. Explications » Lire la suite

Typologie de la SARL

La SARL (Société à responsabilité limitée) est un statut juridique qui se caractérise par un nombre d’associés pouvant aller de 2 à 100. Bien souvent, les associés sont des personnes ayant un lien de confiance. Ainsi, la cession de parts en cas de décès par exemple, peut entraîner certaines rétissances à intégrer un nouvel associé non choisi.
Ainsi, lors de la rédaction de leur statut, les associés doivent porter une grande attention à cette problématique. D’usage, il n’est pas possible de céder les parts d’une SARL sans le consentement de 50% des associés détenant 75% du capital. Cependant, la cession entre associés, époux ou descendance est tout à fait possible si les statuts ne l’empêchent pas.

Concrètement, comment céder les parts d’une SARL

La cession de part implique un processus précis. Dans un premier temps, il faut établir un acte de cession écrit et obtenir l’agrément du bénéficiaire, dans le cas où ce n’est pas la famille ou un membre de la société qui bénéficie des parts. La cession devra ensuite être validée par la majorité des actionnaires. Enfin, un acte officiel doit être déposé au siège social de l’entreprise et enregistré sous 2 mois au RCS.

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont de différentes natures pour les deux parties. Le cessionnaire des parts devient un nouvel associé de l’entreprise, il prend part à toutes les décisions relatives à l’entreprise. Le cédant quant à lui, s’il a cédé toutes ses parts, n’est plus actionnaire. Cependant, il se doit d’être d’une totale transparence avec le cessionnaire, notamment sur la santé financière de la société.

Certains cas particuliers.

Sauf si les statuts prévoient l’inverse, les parts d’une SARL sont transmissibles sans condition particulière en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou de décès. Pour ce qui est de la cession entre époux, celui qui se voit attribuer les parts bénéficie pleinement des attributions d’associé. En cas de décès, s’applique le partage défini lors de la succession. Comme stipulé au premier paragraphe, les associés peuvent s’opposer à collaborer avec le successeur d’un associé décédé. Dans ce cas, la société reverse la valeur des parts inclues dans la succession.

Quelle est la valeur d’une part d’entreprise ?

La société peut faire appel à un expert afin d’évaluer la valeur des parts. Cependant, dans la plupart des cas, l’acheteur et le vendeur trouvent un prix sur lequel ils se mettent d’accord pour la vente. Il existe d’autre méthodes telles que le Goodwill ou le Price Earning Ratio.

 

Autres astuces entreprises:

TPE/PME: Êtes-vous assez présentes sur la toile ?
Pourquoi les PME peinent elle à recruter ?