[Capital chômage] Des aides financières faites pour les futurs entrepreneurs.

Après des années de bons et loyaux services, vous souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur. Mais quels sont les avantages auxquels vous avez droit pour la création ou reprise d’entreprise ?

Les aides Pôle Emploi

Signer une rupture conventionnelle, se faire licencier ou démissionner pour cause légitime (mutation du conjoint par exemple) entre autres, permet à tout salarié de percevoir des aides financières liées aux cotisations capitalisées tout au long du parcours salarié (plus de 2 ans minimum).
Soulignons que l’une des mesures en cours du projet Macron promettant aux démissionnaires de toucher les indemnités chômage n’a pas encore vu le jour contrairement à certaines publications (stipulant une mise en vigueur le 1er Janvier 2019). Les décrets d’application de cette mesure-phare de la loi “Avenir professionnel” ne sont pas encore publiés.

Ces aides, ce sont les ARE (aides au retour à l’emploi). Ces aides sont calculées à partir du salaire journalier de référence du salarié. Leurs montants varient entre 57% et 75% du salaire journalier de référence. Ces aides s’étalent sur 2 ou 3 ans selon l’âge de salarié (+ ou – 52 ans / contrairement à 50 ans en 2017).

Deux possibilités d’utiliser ces aides financières :

Lors de la création ou reprise d’une entreprise, il faut investir : Du temps et/ou de l’argent.

Cas n°1 :
Vous créez/reprenez une entreprise et vous n’avez pas besoin d’investir beaucoup d’argent pour le démarrage de votre société (machines, locaux….) et disposez d’un apport financier suffisant (enveloppe de sortie ou capitaux personnels).
En revanche, vous êtes assez incertain quant à votre montée en charge et à vos rentrées d’argent.
Dans ce cas, vous pouvez opter pour le maintien de vos ARE et percevoir une allocation mensuelle de vos indemnités jusqu’au terme de vos droits. Ainsi, vous bénéficiez d’un « filet de sécurité » le temps du lancement de votre activité.

Le montant de ces allocations dépendra de la rémunération que vous obtiendrez durant cette période d’indemnisation et du fait que vous puissiez connaitre ou non à l’avance votre revenu.

  • Si vous ne percevez aucun revenu durant votre période d’indemnisation, vos droits seront conservés dans leur totalité.
  • Si vous percevez, par l’intermédiaire de votre nouvelle activité, un revenu dont le montant est inférieur au montant du salaire de référence, vous bénéficierez d’un maintien partiel de vos allocations.
  • Vous perdrez l’intégralité de vos allocations chômage si vous percevez un revenu dont le montant est égal ou supérieur au montant de salaire de référence.

Attention : Pour percevoir ces indemnités, vous devez cependant continuer à vous actualiser chaque mois en fournissant les preuves de vos revenus, jusqu’au terme de vos droits.

Cas n°2 :
Vous créez ou reprenez une entreprise et avez besoin d’investir une somme de départ conséquente ou de constituer une trésorerie. Vous pouvez alors demander à bénéficier de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Plutôt qu’une allocation mensuelle (comme le propose l’ARE), vous bénéficierez d’une partie de vos allocations sous forme de capital. Le montant de ce capital sera calculé en fonction de vos droits restants.

L’ARCE vous permet d’obtenir une aide financière concrète correspondant à 45% du restant dû de vos allocations, versées au démarrage d’activité de votre entreprise. Cette allocation vous est versée en 2 fois: un premier versement a lieu dès la déclaration d’éligibilité, le 2ème versement sera fait au plus tôt 6 mois après le 1er versement, si vous justifiez de la poursuite de votre activité (vous avez 2 ans pour demander le versement de la 2ème moitié de l’allocation).
Si malheureusement votre entreprise devait cesser son activité, vous pourrez alors toucher le reste de vos droits sous forme d’allocations mensuelles (retour de l’ARE).

Attention: pour bénéficier de l’ARCE, la création ou reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin de votre contrat de travail et vous devez avoir obtenu au préalable l’ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises. L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est un droit d’exonération de certaines charges sociales pendant un an et un accompagnement pour votre projet.

Précisons que ces deux aides ne sont pas cumulables.

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